Pourquoi certains tarifs sont-ils devenus indépendants du droit d’auteur ?

Les bénéficiaires des droits ont souhaité cette indépendance (qui existe dans le secteur des établissements de nuit, dans les radios, et les TV) et ont fait accepter le principe sur certains secteurs : cafés/restaurants, bars à ambiance musicale, commerce de détail, grande distribution, et salons de coiffure. Les secteurs non concernés actuellement deviendront aussi indépendants au fil des années. Hormis quelques exceptions, les tarifs sont indépendants du droit d’auteur partout en Europe.