Qui a décidé la composition de la Commission ?

La loi du 3 juillet 1985, dite Loi Lang, votée à l’unanimité par le Parlement, a créé la Commission.
Le Ministère de la Culture désigne pour chaque secteur d’activité, les organisations professionnelles, représentant les utilisateurs ou diffuseurs, qui siègeront. Ces organisations désignent à leur tour les personnes physiques qui les représenteront dans cette Commission.