Qui est utilisateur ?

  • Les chaînes de télévision,
  • Les radios publiques ou privées,
  • Les établissements de type discothèques, bars dansants, bars ou restaurants à ambiance musicale,
  • Et aussi les coiffeurs, les commerçants, les grands magasins ainsi que tous les autres lieux qui diffusent de la musique enregistrée.


Mes obligations d'utilisateur ?

Dans un premier temps, les utilisateurs doivent fournir les éléments nécessaires au calcul et à la répartition de la rémunération due aux bénéficiaires.

Ensuite le règlement s'effectue mensuellement, trimestriellement ou annuellement, avec selon les cas, la possibilité de prélèvement automatique.

Qui est bénéficiaire ?

Artistes-interprètes, jeunes talents, producteurs, majors ou indépendants, tous bénéficient de la rémunération équitable collectée par la SPRE puis versée à ses sociétés membres (SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM)

La Rémunération Equitable est ensuite répartie aux producteurs par la SCPP et la SPPF et aux artistes-interprètes par l’ADAMI et la SPEDIDAM.

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