• La SPRE a déménagé au 27 rue de Berri - 75008 Paris

 

Définition

Depuis 2010, les Bars et Restaurants à Ambiance Musicale sont gérés directement par la SPRE.
Sont concernés tous  établissements exerçant une activité de bars et/ou  de restaurants, qui diffusent une musique amplifiée attractive, constituant une composante essentielle de leur activité commerciale.

Précisions

Les BAM et RAM  peuvent demander à la SPRE l’envoi d’une plaquette plus complète, ou contacter leur attaché régional ou leur gestionnaire (voir les contacts)

Principes


  • Barème proportionnel aux recettes déclarées HT(ou forfait si les recettes sont inférieures à 153000 €)

  • Facturation périodique provisionnelle sur la base de droits calculés l’année précédente. 


  • Régularisation dans les 4 mois de la clôture de l’exercice écoulé, après envoi de la déclaration annuelle  par l’utilisateur
La régularisation est une facture ou un avoir : si les droits calculés sont supérieurs aux factures provisionnelles, la SPRE émet une facture de régularisation. Dans le cas inverse, l’utilisateur reçoit un avoir (à valoir sur les factures suivantes)


  • Réductions exceptionnelles :
-    en 2011, réduction sur les droits de 30%
-    en 2012, réduction sur les droits de 15%

  • Minimum de facturation annuel : 460€/an HT

  • En l’absence de déclaration : facturation d’office de 580€/mois HT

       

Taux

1,65% de recettes déclarées HT

Abattements et réduction protocolaire

  • 12 % si la déclaration annuelle est envoyée dans les 4 mois de la clôture
  • 15% si le paiement est effectué dans les délais (passant à 17% si le prélèvement automatique est choisi)
  • Si les déclarations et paiements sont à jour, réduction de 5% en cas d'autorisation du boîtier électronique et une réduction de 5% supplémentaire en cas d'adhésion à une organisation signataire du protocole avec la SPRE





Exemple 
d’un bar à ambiance musicale, clôturant ses comptes fin décembre :
Hypothèse de calcul :
-    Paiement par prélèvement
-    L’exploitant déclare et paye dans les délais

Il a donc droit aux abattements de 12% et 17%

-    Il a donné l’autorisation pour le boîtier électronique (5%)
-    ET il est adhérent d’une organisation professionnelle (5%)

Il a donc droit à la réduction protocolaire de 10%

Année
Facturation provisionnelle
Déclaration annuelle
Calcul des droits annuels
Régularisation
2009
70 €
-
-
-
2010
110 €
206 000 €
1195 €
-404 € (avoir)
2011
142 €
210 000 €
1550 €
230 €
2012
189 €
220 000 €
1972 €
268 €
2013
180 €
210 000 €
2214 €
   54 € (avoir)
2014
203 €
-
-
-
Fin de l'exemple...