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Rappel : en 2010

35.75% du droit d’auteur
Minimum annuel de facturation (HT) = 60 €

A partir de 2011, le tarif devient autonome du droit d'auteur

La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :

NOMBRES D'EMPLOYÉS
RÉMUNÉRATION ANNUELLE
Petits salons
90 € HT
0 et 2
90 € HT
3 et 5
110 € HT
6 et 10
120 € HT
11 et 15
190 € HT
Au delà de 15
280 € HT

En 2011 et 2012, une réduction est appliquée sur la rémunération annuelle : respectivement 30% et 15%.

Minimum annuel de facturation (HT) par établissement : 60 € en 2010, 90 € en 2011, 2012, 2013.

Tarif 2014 (après application de l'indexation au 1er janvier 2014) 

La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :

NOMBRES D'EMPLOYÉS
RÉMUNÉRATION ANNUELLE
Petits salons
91.03 € HT
0 et 2
91.03 € HT
3 et 5
111.25 € HT
6 et 10
121.37 € HT
11 et 15
192.17 € HT
Au delà de 15
283.19 € HT

Minimum annuel de facturation (HT) par établissement : 91.03 €. Le minimum exclut l'application de tout abattement ou réduction.

Tarif 2015 (après application de l'indexation au 1er janvier 2015) 

La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :

NOMBRES D'EMPLOYÉS
RÉMUNÉRATION ANNUELLE
Petits salons
92.54 € HT
0 et 2
92.54 € HT
3 et 5
113.09 € HT
6 et 10
123.38 € HT
11 et 15
195.35 € HT
Au delà de 15
287.88 € HT

Minimum annuel de facturation (HT) par établissement : 92.54 €. Le minimum exclut l'application de tout abattement ou réduction.

Tarif 2016 (après application de l'indexation au 1er janvier 2016) 

La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :

NOMBRES D'EMPLOYÉS
RÉMUNÉRATION ANNUELLE
Petits salons
93.44 € HT
0 et 2
93.44 € HT
3 et 5
114.19 € HT
6 et 10
124.58 € HT
11 et 15
197.25 € HT
Au delà de 15
290.69 € HT


Minimum annuel de facturation (HT) par établissement : 93.44 €. Le minimum exclut l'application de tout abattement ou réduction.

Tarif 2017 (après application de l'indexation au 1er janvier 2017) 

La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :

NOMBRES D'EMPLOYÉS
RÉMUNÉRATION ANNUELLE
Petits salons
93.47 € HT
0 et 2
93.47 € HT
3 et 5
114.22 € HT
6 et 10
124.62 € HT
11 et 15
197.31 € HT
Au delà de 15
290.78 € HT


Minimum annuel de facturation (HT) par établissement : 93.47 € HT. Le minimum exclut l'application de tout abattement ou réduction.


Tarif 2018 (après application de l'indexation au 1er janvier 2018) 

La rémunération due par les établissements de coiffure est déterminée selon le tableau suivant :

NOMBRES D'EMPLOYÉS
RÉMUNÉRATION ANNUELLE
Petits salons
94.50 € HT
0 et 2
94.50 € HT
3 et 5
115.48 € HT
6 et 10
125.99 € HT
11 et 15
199.48 € HT
Au delà de 15
293.98 € HT


Minimum annuel de facturation (HT) par établissement : 94.50 € HT. Le minimum exclut l'application de tout abattement ou réduction.

En cas de déclaration regroupée (plus de 10 établissements) la rémunération totale est réduite de 10 %.

Le personnel à prendre en considération pour la détermination du nombre d’employés est celui qui est en contact direct avec la clientèle.

Les établissements dont la diffusion musicale est faite à partir d’une seule source musicale (poste de radio ou de télévision sans haut-parleur supplémentaire) sont facturés au minimum de facturation de 94.50 € HT, quel que soit le nombre d’employés. Cette catégorie est dénommée « petits salons » dans la grille ci-dessus.