• La SPRE a déménagé au 27 rue de Berri - 75008 Paris

 

L'équipe de gestionnaires traite au quotidien les déclarations envoyées par les utilisateurs, facture les droits, encaisse les règlements et règle les litiges.
Elle est complétée par l'équipe
des attachés régionaux, qui est le lien sur le terrain entre la SPRE et les utilisateurs : discothèques ou établissements similaires, bars ou restaurants à ambiance musicale, radios, chaînes de télévision.


Malgré ce suivi et des relances appropriées, il arrive parfois qu'un utilisateur ne respecte pas la Loi et les décisions réglementaires en ne fournissant pas les éléments nécessaires au calcul de la Rémunération Equitable, ou en ne réglant pas ses factures dans les délais imposés.
Son dossier est alors transmis à la direction juridique qui lance en dernier recours une procédure judiciaire.

Ce processus efficace permet d'assurer à chaque utilisateur un traitement équitable devant la Loi.

Dans un souci d'économie et de souplesse, la SPRE a mandaté la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), pour percevoir la Rémunération Equitable en son nom, auprès des 250.000 lieux sonorisés (hôtels, restaurants, cafés, salons de coiffure, magasins, cinémas, parcs de stationnement...), et autres 150.000 manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets...)

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