• La SPRE a déménagé au 27 rue de Berri - 75008 Paris

 

Les utilisateurs doivent s'acquitter de la Rémunération Equitable, contrepartie de l'utilisation de la musique ; et doivent s'engager à la respecter.

En cas de non respect de ses obligations légales et règlementaires, l'utilisateur en infraction encourt des poursuites judiciaires, notamment des peines d'amende de 300 000 €.