• La SPRE a déménagé au 27 rue de Berri - 75008 Paris

 

Ci-dessous une synthèse du barème « discothèques et établissements similaires » fixé par la décision du 30 novembre 2001 de la commission prévue à l'article L.214-4 du Code de la propriété intellectuelle.


L’assiette de calcul ?

Elle comprend l’ensemble des recettes brutes (HT), services inclus, qui sont produites notamment par :

- Les entrées
- Les consommations, la restauration
- Les vestiaires, la vente de cigarettes et points phone
- Les locations de salle, soirées privées, soirées étudiantes, karaoké
- Les participations publicitaires



Le taux de la Rémunération Equitable ?

1,65% sur l’assiette de calcul


Les abattements déduits de l’assiette et la réduction protocolaire ?


- 12% 
si la déclaration annuelle est reçue dans les 4 mois de la clôture comptable

Cet abattement est appliqué sur les factures mensuelles de l’exercice comptable suivant l’exercice déclaré dans les délais.

- 15%  si le paiement est effectué dans les délais

Cet abattement est appliqué le mois suivant la réception du paiement uniquement si le règlement parvient au plus tard le 25 du mois d’émission de la facture.

OU
 

- 17%  si paiement par prélèvement automatique

Si vous choisissez le prélèvement automatique, cet abattement est appliqué le mois même du paiement.

L'absence de déclaration supprime tous les abattements et déclenche la facturation d'office (580 € HT/mois)

La réduction protocolaire ?

-    Si vous êtes à jour des déclarations et paiement vous pouvez bénéficier d'une réduction de 5% en cas d'autorisation du boitier électronique et d'une réduction de 5% supplémentaire en cas d'adhésion à une organisation signataire du protocole avec la SPRE (réduction totale possible de 10%).

Le forfait ?


Le forfait s’applique aux exploitants dont les recettes sont inférieures à 153.000 € HT. Il ne dispense pas les exploitants de remplir le bordereau de déclaration annuelle.

Le forfait est calculé à partir de 2 critères :

- le nombre de jours d’ouverture par an (critère dénommé O)
- la capacité d’accueil de l’établissement (critère dénommé C)


Partant du forfait annuel de base HT : 460 €, le forfait annuel F applicable est calculé selon la formule suivante :


F = 460 x O x C
jours
1 à 52
53 à 104
105 à 156
157 à 208
209 à 260
261 et +
capacité
C\O
1
1.25
1.5
2
2.25
2.5
1 à 100
1
460
575
690
920
1 035
1 150
101 à 150
1.25
575
719
863
1 150
1 294
1 438
151 à 200
1.5
690
863
1 035
1 380
1 553
1 725
201 à 250
2
920
1 150
1 380
1 840
2 080
2 300
251 à 300
2.25
1 035
1 294
1 553
2 070
2 329
2 588
301 à 400
2.5
1 150
1 438
1 725
2 300
2 588
2 875
401 à 500
3
1 380
1 725
2 070
2 760
3 105
3 450
501 et +
3.5
1 610
2 013
2 415
3 220
3 623
4 025
Le forfait exclut l’application des abattements prévus dans le barème proportionnel.