La périodicité de facturation SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme et autres établissements concernés par l’article 6 de la décision réglementaire du 5 janvier 2010 évolue à compter du 1er juillet 2023.
Un décalage de facturation existait entre la SACEM (facture en début de période contractuelle) et la SPRE (facture en fin de période), ce qui engendrait de multiples questions et une complexité certaine dans la tenue de la comptabilité des redevables.
Aussi, par souci de simplification, de transparence et de cohérence comptable, la période de facturation de la rémunération équitable va être alignée sur celle de la SACEM.
Concrètement, les usagers recevront à partir de juillet, 6 mois après la facturation relative à la période d’exploitation 2022, une nouvelle facture due au titre de la période d’exploitation 2023.
La SPRE procèdera ainsi à la facturation de deux périodes d’exploitation distinctes, quand bien même ces deux factures sont émises au cours de la même année civile, et ce afin de mettre fin à terme au décalage de facturation.
A l’avenir, les factures de droits d’auteur (émises par la SACEM pour son compte) et de droits voisins (émises par la SACEM pour le compte de la SPRE) seront désormais envoyées au même moment sur des périodes de références identiques.
Cela n’engendre aucun changement dans les barèmes.
